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Séminaire du LAMES, 4 novembre 2016, Alexis Spire

par Sylvie Chiousse - publié le , mis à jour le

Les inégalités face à l’impôt
4 novembre 2016, salle Duby, 14-16h15

Les différences entre contribuables sont nombreuses. À chaque type d’impôt correspond des formes de contrôle et des dérogations différentes. En haut de l’échelle sociale, les classes dominantes ont les moyens de s’offrir les conseils d’experts en optimisation fiscale et bénéficient d’une attention bienveillante. Tandis qu’en bas, les classes populaires sont moins entourées et doivent se plier à l’application tatillonne de règles complexes. Pour les uns, la loi ne vaut que si elle peut être interprétée et négociée. Pour les autres, le seul moyen d’y échapper est de la transgresser, au risque d’être sanctionnés.
À ces différences dans la gestion quotidienne des contribuables, s’ajoutent des formes de sanction très différentes. L’étude sociohistorique de la régulation de la fraude fiscale traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Inspecteurs des finances publiques, procureurs et magistrats, se disent tous convaincus de la nécessité de lutter contre cette forme de délinquance en col blanc mais s’abstiennent d’utiliser tous les moyens dont ils disposent pour que la pénalisation de la fraude fiscale débouche sur des sanctions effectives. Il en découle une indulgence qui contraste avec la posture d’intransigeance adoptée par l’institution judiciaire dans d’autres domaines. Pour comprendre les ressorts de cette impunité fiscale, il faut adopter une approche qui tienne compte de la singularité de ce délit et du profil social de ceux qui le commettent, en considérant à la fois les contraintes institutionnelles qui s’imposent aux magistrats et les représentations qui les rendent acceptables.

Discutants : Laurent Mucchielli (LAMES AMU CNRS) et Tommaso Giuriati (doctorant LAMES AMU)

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