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Véronique Le Goaziou, Les viols dans la chaîne pénale

par Sylvie Chiousse - publié le

La recherche Les viols dans la chaîne pénale a été réalisée par une équipe de sociologues et de juristes entre mai 2013 et juin 2016. Elle visait à lever une double énigme. Alors que les viols font l’objet d’une très forte réprobation morale et judiciaire et que les victimes sont incitées à lever le voile du silence, comment comprendre d’une part qu’une minorité d’affaires de viols sont aujourd’hui encore portées à la connaissance de la justice (entre 5 et 10% suivant les enquêtes) ? Et comment comprendre d’autre part que seule une minorité des affaires de viol connues de la justice sont jugées devant une cour d’assises (environ 15%) ?
Basée sur l’examen de plusieurs centaines de dossiers judiciaire et sur une trentaine d’entretiens, cette recherche réalisée dans 4 juridictions (Aix-en-Provence, Lille, Nantes et Nîmes) permet de mettre à jour les agirs ordinaires de l’institution pénale dans le traitement des affaires de viol. Elle cerne les raisons de l’orientation des viols dans les différentes filières pénales et permet dès lors de saisir pourquoi certaines affaires sont classées, pourquoi d’autres sont correctionnalisées ou font l’objet d’un non-lieu, etc. – in fine, pourquoi toutes ne finissent pas devant une cour d’assises.
Plus largement, cette recherche ouvre une série de réflexions sur le fonctionnement judiciaire ordinaire, sur l’opération de qualification, sur l’échelle de gravité des actes commis, sur la très sensible question du consentement à l’acte sexuel, sur les représentations de la sexualité encore vivaces aujourd’hui, etc.
Dans ses chapitres conclusifs, elle pose la question de la place des victimes (de viol) dans le fonctionnement pénal et permet de comprendre pourquoi le voile du silence qui pèse sur les violences sexuelles n’est encore que très partiellement levé de nos jours. Enfin, cette recherche s’interroge sur les bénéfices et sur les limites de la pénalisation des viols, aujourd’hui considérés comme parmi les atteintes les plus graves qui peuvent être commises sur des personnes. Et elle propose des voies alternatives qui pourraient ou sauraient davantage tenir compte de la « voix » encore très inaudible des victimes.