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Colloque "Migrations familiales et usages du droit - Acteurs, normes et régulation de la circulation internationale des familles"

par Sylvie Chiousse - publié le , mis à jour le

MuCEM, 22-23 février 2018

appel à commmunication : deadline 15 septembre 2017

Argumentaire
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de faire famille. Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ou leur famille ; certains doivent jongler entre le droit de leur pays d’origine et celui de leur pays de résidence pour divorcer ; d’autres encore donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n’ont pas le droit de séjourner. Des mineurs sont adoptés ou recueillis légalement, d’autres sont conçus à l’étranger (GPA, PMA), certains sont forcés ou invités à quitter leur pays.

Lors de ce colloque, il s’agira de questionner les usages du droit ‒ individuels et collectifs ‒ à la lumière de différentes configurations migratoires. Soumises à des normes nationales et internationales, les circulations et les migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, la filiation et la parenté et la reproduction/procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique alliant le respect du statut personnel des individus et des droits fondamentaux (protection des droits des enfants, des réfugiés, des femmes, lutte contre la traite des êtres humains, etc.). Pourtant les politiques migratoires – plus ou moins restrictives – préconisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale conduisent les individus à se saisir du droit de manière hétérogène en fonction de leurs besoins, mais aussi de leur statut administratif, nationalité, genre, origines ethniques, âge, et de leurs capitaux socio-économiques et culturels. Dans la réalité, les individus sont confrontés à des appareils institutionnels complexes, à des lois contradictoires, à des administrations démunies, ainsi qu’à des tribunaux surchargés faisant face à une jurisprudence en constante évolution.
Dans ce contexte, comment le droit affecte-t-il ces trajectoires familiales ? Le droit produit-il des lectures innovantes de la famille en migration ou, au contraire, entérine-t-il des situations inégalitaires ?
Pour problématiser ces enjeux, nous souhaitons mobiliser ce que plusieurs recherches ont théorisé comme « usages du droit » (Lochak 1989 ; Spire et Weidenfeld 2009 ; Ewick et Silbey 1998). Le droit peut être perçu comme le résultat d’un processus de régulation institutionnelle ou comme une ressource mobilisable par les individus directement concernés, voire par ceux qui les aident et les soutiennent pour s’en sortir. Quatre dimensions – non exclusives – des usages du droit pourront être développées en contexte de migrations familiales : les usages individuels (1) ; militants et collectifs (2) ; institutionnels (3) diplomatiques et politiques (4).

- Les usages individuels
Les questions relatives à la socialisation au droit et aux apprentissages des formes juridiques (Sacriste, Vauchez, et Willemez 2005) sollicitent tout notre intérêt. Les rapports de pouvoir avec l’État et la capacité des individus à se saisir du droit varient certes selon leurs capitaux sociaux, économiques et culturels, selon leur trajectoire biographique, leur genre, mais ils varient aussi selon les droits dont ils jouissent en tant que nationaux ou étrangers en séjour régulier ou non. À cela, s’ajoutent le temps et les modalités de prise en charge des procédures de la part des agents de l’État. C’est au contact des administrations, que ces individus peuvent prendre conscience de leurs droits (Pélisse 2005 ; Ewick et Silbey 1998) et de la possibilité de les faire valoir au quotidien (Siblot 2006). En cela, ils sont certes objets du droit, mais peuvent également en devenir acteurs. Qu’ils soient « profanes », qu’ils fassent appels à des associations ou des professionnels du droit, qu’ils parviennent à des formes de « bricolages juridiques » ou de « petits arrangements » (Bourdieu 1986 ; Michel et Willemez 2008), ces individus reconsidèrent leur rapport au droit pour faire aboutir leurs projets.

- Les usages militants et collectifs
Pourront être abordés les usages militants et collectifs du droit. D’une part, une partie non négligeable de travaux en sociologie des mouvements sociaux porte sur la construction des causes (Israël et Gaïti 2003), la capacité de réforme et les portées lobbyistes des mobilisations collectives en faveur des droits des femmes (Revillard 2016), des hommes (Blais et Dupuis-Déri 2011 ; Fillod-Chabaud 2014), des familles (Martin et Hassenteufel 2000 ; Mathieu 2012) et des enfants (Wray et al. 2015 ; van Loon 2001). En parallèle, la notion de « politiques des droits » (politics of rights, Scheingold 1974) permet d’investiguer la manière dont une politique publique décline le rapport entre institutions et mobilisations (Baudot et Revillard 2015).
D’autre part, nous nous intéresserons aux acteurs de « la cause du droit », c’est-à-dire aux experts professionnels (Willemez 2003) et associatifs du droit (Lochard et Simonet 2003) qui se mobilisent en faveur de la cause des étrangers (Marek 2003) ou de leurs affiliés. La notion de cause lawyering (Israël 2001)pourra ainsi être mobilisée pour questionner la production des savoirs associatifs et lobbyistes (Kawar 2015 ; Sarat et Scheingold 2006) mais aussi pour interroger la circulation et le partage de l’information juridique au niveau local, national, européen, international.

- Les usages institutionnels
Si la sphère privée fait l’objet d’un travail législatif considérable, c’est lors de l’analyse des pratiques administratives et judiciaires quotidiennes de mise en œuvre de ces textes (Dubois 2015), que le droit à faire famille se redessine. L’encadrement institutionnel des liens de conjugalité et de parenté est soumis à une application variable et territorialisée qui va soit combler des vides normatifs, soit répondre à des injonctions locales ou coutumières. Sera interrogé le travail des street level bureaucrats en matière de régulation des migrations et circulations familiales et de production de nouvelles formes de « stratifications civiques » (Morris 2003).
Pourront être abordés dans cette partie, les communications relatives aux guichets de l’immigration (Spire 2008), l’impératif de « solidité juridique » de leurs décisions (Dodier 1991), le traitement judiciaire des questions familiales (Collectif Onze 2013), la protection de l’enfance (Séraglini 2001). Nous nous attacherons également à la distinction entre la parenté sociale et biologique produite par l’administration de la preuve, c’est-à-dire les outils mobilisés par les institutions afin de vérifier la véracité des liens familiaux (documents d’État civil, tests génétiques dans le cadre de regroupements familiaux, etc.).

- Les usages diplomatiques et politiques
Les enjeux de diplomatie juridique (Perrin 2004a ; Perrin 2004b) nous semblent pertinents pour traiter de la manière dont les États produisent du droit en s’inspirant de la jurisprudence internationale, afin de réguler les migrations conjugales, familiales et parentales. Au-delà des textes encadrant le droit des étrangers et des accords entre pays (conventions bilatérales, accords de réadmission), des règles de droit international privé (DIP) font primer la question politique au détriment de la cohérence juridique. Depuis plusieurs années, les injonctions sécuritaires et la protection de l’ordre public s’introduisent dans la production des normes familiales (Bernard-Maugiron et Dupret 2012). Le respect de la religion/des traditions culturelles d’origine des individus dans la régulation des institutions familiales (Brunet 2010) pourra également faire l’objet de communications. Enfin, l’encadrement international de l’adoption (Convention de la Haye) et les enjeux diplomatiques de la circulation des enfants (embargo diplomatique, fermeture des adoptions internationales, corruption) (Leinaweaver 2008 ; Roux 2015), mais aussi la circulation de parents en devenir (circulation des gamètes, sperme, ovocytes, migrations reproductives) trouveront toute leur place dans cet axe de recherche.

Modalités de participation
Les communications souhaitées seront interdisciplinaires ; elles intègreront des approches variées issues de la sociologie, de l’anthropologie, des sciences politiques et du droit, mais également de la démographie, de l’histoire, de la géographie. Il s’agira de valoriser les recherches de terrain récentes et en cours, conduites dans des zones géographiques variées, ainsi que les propos théoriques visant à apporter un regard nouveau et nuancé sur les usages actuels du droit.

Les propositions de communication – en anglais ou en français – doivent indiquer le nom, le statut, l’affiliation des communicant-e-s, comporter un titre et un résumé de 500 mots, bibliographie non incluse.
Les résumés devront présenter la question de recherche, le cadrage théorique ainsi que les matériaux empiriques mobilisés dans la communication.
Les communications doivent être envoyées aux organisatrices pour évaluation du comité scientifique avant le 15 septembre 2017.
Les réponses seront communiquées aux participant-e-s le 30 octobre 2017 au plus tard. Les communications rédigées seront à envoyer aux organisatrices avant le 15 janvier 2018.
Une publication sera envisagée à la suite du colloque.

- Un fond de solidarité est mis à disposition pour les chercheur-e-s non financé-e-s ou sans poste afin de financer leur déplacement à Marseille (transports et/ou hébergement).

Organisatrices
- Aurélie Fillod-Chabaud, aurelie.fillod-chabaud@univ-amu.fr, sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS-AMU-UAPV-EHESS, CNElias/IREMAM, LabexMed.
- Laura Odasso, laura.odasso@univ-amu.fr, sociologue, Post-doctorante Aix-Marseille Univ, CNRS, LAMES/TELEMME, LabexMed.

Comité scientifique
- Virginie Baby-Collin, Géographe, Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale-Méditerranée (TELEMME), Aix-Marseille Université.
- Saskia Bonjour, sociologue et politiste, Département de sciences politiques, Université d’Amsterdam, Pays-Bas.
- Anne-Marie D’Aoust, politiste, Faculté de science politique et de droit, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada.
- Linda Guerry, historienne, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada.
- Agnès Martial, anthropologue, Centre Norbert Elias, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Marseille.
- Sylvie Mazzella, sociologue, Laboratoire Méditerranéen de sociologie (LAMES), Aix-Marseille Université.
- Serge Slama, juriste, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de théorie et analyse du droit, Faculté de droit et de sciences politiques, Université Paris X Nanterre.
- Delphine Perrin, juriste et politiste, chaire d’excellence Aristote d’études méditerranéennes, LabexMed, Aix-Marseille Université.
- Barbara Truffin, juriste et anthropologue, Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ), Université libre de Bruxelles, Belgique.

Partenaires
- Aix-Marseille Univ ;
- Programme LabexMED, Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée ;
- Centre Norbert Elias, UMR 8562 ;
- Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman, IREMAM UMR 7310 ;
- Laboratoire Méditerranéen de Sociologie, LAMES UMR 7305 ;
- Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale, Méditerranée, TELEMME UMR 7303.