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« I-BIOLEX » - Fragmentation and defragmentation of the Law on Biomedical innovations

publié le , mis à jour le

ANR 2021 - 2024
Pour l’unité, participation de Marc Bernardot



Aurélie Mahalatchimy et une équipe de chercheurs en sciences humaines et sociales et en sciences biomédicales ont obtenu un financement de l’Agence nationale de la Recherche pour un projet de 4 ans visant à étudier les processus de fragmentation et de défragmentation du droit européen applicable aux innovations
biomédicales (principalement thérapie génique, médecine régénératrice et nanomédecine).
Les objectifs du projet sont d’explorer et d’expliquer ces processus juridiques et d’en décrypter les développements dans le temps dans le domaine du droit européen des innovations biomédicales. Tout en s’appuyant sur les travaux existants consacrés au cadre juridique des innovations biomédicales, à la temporalité du droit et au phénomène de fragmentation en droit, le projet I-Biolex utilisera des approches
comparatives/comparatistes et interdisciplinaires, et combinera une portée théorique et conceptuelle à une dimension pratique de modélisation des processus décisionnels afin de déterminer comment le droit des innovations biomédicales peut remplir
différents objectifs sociétaux.

L’équipe du projet I-Biolex mobilise 5 équipes françaises rattachées à des laboratoires de l’Université d’Aix-Marseille :
- au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR 7318 Droits international, comparé et européen, Faculté de droit et de science politique) : Estelle Brosset (Professeure de droit public) ; Aurélie Mahalatchimy (Chargée de recherche au CNRS, Droit) ; Sandrine Maljean-Dubois (Directrice de recherche au CNRS, Droit) ; Martine Perron (Ingénieure d’études au CNRS, Communication et valorisation), Nathalie Rubio (Professeure de droit public), Pascal Gauttier (Gestionnaire de projets de recherche).
- au sein de l’Institut Louis Favoreu- Groupe d’Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC, UMR 7318 Droits international, comparé et européen, Faculté de droit et de science politique) : Laurence Gay (Chargée de recherche au CNRS, Droit) ; Xavier Magnon (Professeur de droit public).
- au sein de Mesopolhis (ex Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES UMR 7305, Maison méditerranéenne des sciences de l’homme) : Marc Bernardot (Professeur de sociologie).
- au sein du Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM) : Christian Chabannon, (Professeur de biologie cellulaire).
- au sein du Centre de recherche en CardioVasculaire et Nutrition (C2VN, Faculté de Pharmacie) : Florence Sabatier (Professeure d’hématologie et de biothérapies).
À ceux-là s’ajoutent :
- 2 laboratoires britanniques de l’Université d’Oxford (Michael Morrisson, Research Fellow in Science and technology Studies, HeLEX) et de la Queen’s University de Belfast (Mark Flear, Reader in law)
- 1 laboratoire de l’Université de Monash en Australie (John Gardner, Senior Lecturer in Sociology).

Le Comité scientifique consultatif regroupe quatre personnalités connues pour leur expertise dans les domaines du projet : Alex Faulkner (Sociology/STS, University of Sussex), Emmanuelle Rial-Sebbag (Law, Université Toulouse III- Inserm), Virginie
Tournay (Sciences Po CEVIPOF) et Andrew Webster (Sociology/STS, University of York).